1 rue des Graviers, Noisy-le-Grand
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| STATUTS |
| ARTICLE 1 |
| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « CLUB SPORTIF NOISY LE GRAND ROLLER SKATING ». |
| ARTICLE 2 |
| Cette association a pour but l’apprentissage et la pratique du patin à roulettes pour les loisirs et les compétitions. |
| Elle s’engage: |
| 1°) à se conformer aux règlements des fédérations auxquelles elle est affiliée, ainsi qu’à ceux de leurs organismes régionaux ou départementaux, |
| 2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements. |
| ARTICLE 3 |
| La durée de l’association est illimitée. |
| ARTICLE 4 |
| Le siège social est fixé Chez Madame JOSEPH Anne Secrétaire de l’association -3 allée de la Butte aux Cai11es -93160 NOISY LE GRAND |
| ARTICLE 5 |
| L’Association se compose: |
| 1 °-de membres d’ honneur personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de règlement de toute cotisation. |
| 2°_ de membres actifs pour devenir membre actif, il faut obligatoirement : |
| -rédiger une demande d’adhésion par écrit, |
| -s’engager à respecter les statuts de l’association, |
| -se soumettre aux examens médicaux réglementaires, |
| -régler les cotisations annuelles, Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’adhésion l’autorisation de ses parents ou tuteurs. |
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| ARTICLE 6 |
| La qualité de membre se perd |
| -par la démission, -par le décès, -par la radiation pour non observation des statuts, non paiement |
| de la cotisation, et refus ou: carence de se soumettre aux examens médicaux prescrits, |
| par la radiation pour tout autre motif jugé grave par le Conseil d’Administration, le membre ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. |
| Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux. |
| ARTICLE 7 |
| L’Association est affiliée aux Fédérations Sportives régissant le sport qu’elle pratique. |
| Elle s’engage |
| 1.A se conformer entièrement aux Statuts et Règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux, de leurs Comités Régionaux et Départementaux. |
| 1 A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.2 A animer, enseigner et promouvoir une ou plusieurs disciplines de la fédération.
3 A licencier tous les membres du club à la fédération. |
| ARTICLE 8 |
| Les ressources de l’association comprennent: |
| 1°_ le montant des droits d’entrée et des cotisations, 2°_ les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, des |
| Régions, et des établissements publics, 3°_ Les dons et sponsors, 4°_ les recettes provenant des activités de l’association, 5°_ le produit des manifestations, 6°_ la vente (sans bénéfice) au profit des membres de l’association de matériel acheté par nos soins, 7°_ la vente de produit dérivés, 8°_ et toutes autres ressources prévues et autorisées par la loi. |
| ARTICLE 9 |
| Le pouvoir de direction de l’association est exercé par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par l’assemblée générale, ou sont nommé par cooptation. Les membres sont rééligibles. |
| Est électeur tout membre actif de l‘association âgé d’au moins seize ans au jour des élections, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.’ |
| Le vote a lieu à main levée (sauf sur demande expresse d’un des participants); le vote par procuration, limité à trois pouvoirs par membre présent est admis. Le vote par correspondance est interdit. |
| Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de |
| 1 président, -1 vice-président ou plusieurs -1 secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint, -1 trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint, |
| En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
| ARTICLE 10 |
| Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire à la diligence du président ou sur la demande ou sur la demande du quart de ses membres. |
| Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. |
| Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n‘aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. |
| Nul ne peut élire ou faire partie du Conseil s’il n’est pas âgé de 16 ans au jour de l‘élection. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur. |
| Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. |
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| ARTICLE 11 |
| L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée. |
| Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. |
| Les membres sont convoqués par affichage de la convocation dans le gymnase quinze jours au moins avant la date fixée de l’assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le vote par procuration est admis, chaque représentant ne devra pas détenir plus de trois pouvoirs. |
| Pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement, elle devra se composer du quart des membres inscrits, présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint et qu’il faille recourir à la convocation d’une deuxième assemblée, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Sa convocation se fera dans un délai de quinze jours minimum après la tenue de la première assemblée. |
| Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. |
| Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. |
| Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. |
| Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (sauf sur demande expresse de l’un des membres présents) |
| Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10: |
| L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises elle peut apporter toutes modifications aux statuts. |
| ARTICLE 12 |
| Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. |
| Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. |
| ARTICLE 13 |
| La décision de dissolution de l’association est prise en assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités de l’article |
| 11. |
| Sa dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y: a lieu, est dévolu conformément à l‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Noisy le Grand le 17 Novembre 2011 sous la présidence de Monsieur Franck NARCE, assisté de Monsieur Mathieu FOUCHARD et de Madame Anne JOSEPH . |
| ARTICLE 14 |
| En cas d’indisponibilité du président, le trésorier et/ou le secrétaire sont habilités à signer tous documents administratifs ou engageant le club par contrat avec des partenaires publics ou privés. |
| Fait en autant d’originaux que nécessaire. |
| A Noisy-le-Grand, le 18 Novembre 2011 |
| Pour le Conseil d’Administration de l’Association. |
| Le Président Le Trésorier La Secrétaire Franck NARCE Mathieu FOUCHARD Anne JOSEPH |